Documents à télécharger
Etat-Civil / Comparution des parties
Questionnaire d'Etat-Civil
Questionnaire d'Etat-Civil permettant au notaire d'établir la comparution des parties aux actes reçus.
Format : pdf
Poids : 586Ko
Questionnaire d'Etat-Civil
Questionnaire d'Etat-Civil permettant au notaire d'établir la comparution des parties aux actes reçus.
Format : pdf
Poids : 586Ko
Liste de documents nécessaires
Pièces nécessaires (VENTE EN COPROPRIETE)
Récapitulatif des documents utiles à une vente en copropriété
Format : pdf
Poids : 619Ko